Propriété intellectuelle
Les plans, schémas, spécifications, nomenclatures techniques ou commerciales, documents de préconisation, résultats d'essais, brochures, notices, brevets, modèles et dessins communiqués le cas échéant au client demeurent la propriété de AR2IP et des fournisseurs.
En conséquence, le client s'interdit d'en effectuer une quelconque diffusion ou reproduction sans l'accord préalable de AR2IP.
Le client s'engage à informer AR2IP le plus rapidement possible de toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle dont il pourrait avoir connaissance et fournira à la demande de AR2IP toute l'assistance nécessaire à celle-ci pour lui permettre de mener à bien la défense de ses droits.
Au cas où l'une des clauses des présentes conditions générales de vente serait déclarée nulle, les autres dispositions continueraient de produire leurs effets.
Les présentes conditions et les ventes qu'elles régissent, sont soumises à la loi française. Seules les conditions générales de vente rédigées en langue française font foi.
Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente sera porté devant le Tribunal de Commerce de MENTON, quel que soit le lieu de livraison ou même en cas de demande incidente, ou de pluralité de défendeurs.
Toute dérogation aux conditions générales de vente doit être approuvée par écrit par AR2IP.