Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux ventes de matériel, services et prestations intellectuelles effectuées par AR2IP.
Toute commande émise par le client entraîne l'adhésion aux présentes conditions générales de vente et la renonciation par le client à ses propres conditions générales d'achat.
Les commandes émises par le client sont sujettes à acceptation écrite par AR2IP.
Les prestations sont facturées quelle que soit la date de la commande aux prix et tarifs en vigueur à la date de l'acceptation de la commande par AR2IP.
Tous impôts, droits, taxes ou autres charges à payer en application de règlements français sont à la charge exclusive du client.
Le règlement est réputé effectué lorsque les fonds figurent sur le compte bancaire de AR2IP.
Les factures sont payables par chèque ou par virement tiré sur une banque ayant son domicile en France.
Il incombe au client de prendre toutes dispositions appropriées pour que AR2IP puisse être réglée dans les délais impartis. En particulier, il doit être tenu compte, pour les chèques, des délais bancaires de remise à l'encaissement.
Le seul fait du non paiement à l'une des échéances prévues entraîne de plein droit la déchéance du terme, l'intégralité de la créance devenant exigible immédiatement.
AR2IP se réserve alors le droit de suspendre l'exécution de ses propres obligations.
Elle se réserve aussi le droit de réclamer des intérêts de retard équivalents à une fois et demie le taux de l'intérêt légal de la somme due à compter de la date d'exigibilité.
Le client ne peut faire état d'un quelconque litige ou retour au titre de la garantie pour suspendre le paiement des Services.
Tous les engagements de AR2IP seront suspendus dans tous les cas où l'inexécution d'une obligation aurait pour cause un cas de force majeure.
Constitueront des cas de force majeure pouvant être la cause d'une non livraison, d'une livraison tardive ou défectueuse, les événements échappant raisonnablement au contrôle de AR2IP, au nombre desquels compteront notamment la grève affectant les établissements des fournisseurs ou des transporteurs.
